1. Objectifs

Intentions :
«Dans le présent article, nous proposons de regarder trois périodes distinctes de codification du droit de la famille au Québec. Nous examinerons d’abord la codification du Code civil du Bas Canada de 1866. Nous aborderons ensuite la réforme du Code civil du Québec (dont les dispositions sur la famille sont entrées en vigueur au cours des années 80) et, finalement, nous discuterons de la récente réforme de 2002, portant sur l’union civile et les nouvelles règles de filiation. […] Nous comptons ainsi examiner les points communs à ces trois exercices législatifs, malgré l’apparente distinction des démarches et des processus de production normative en jeu. Nous terminerons par une réflexion sur l’effet de codification et proposerons des questions d’avenir quant aux règles du droit de la famille au Québec.» (p. 399-400)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Malgré les différentes philosophies législatives à l’œuvre lors de ces exercices de codification, l’auteure constate que la codification du droit de la famille participe d’une logique particulière. Son article démontre que le processus de codification du droit de la famille s’est transformé et qu’un nombre accru d’acteurs sociaux participe dorénavant au processus de production des normes. Malgré cette évolution, les juristes continuent de justifier les règles entourant la conjugalité et la filiation sur la base d’arguments transcendants, voire naturalistes. La rigidité des catégories ainsi créées limite la possibilité de renouvellement et d’évolution de ce domaine du droit.» (p. 397)