1. Objectifs

Intentions :
L’auteure aborde le jugement Bruker c. Marcovitz de la Cour suprême du Canada rendu en 2008 concernant la question de la religion dans les causes de divorce.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’article aborde différents aspects de la cause Bruker c. Marcovitz, deux Montréalais d’origine juive mariés en 1969 et qui entament des procédures de divorce en 1980. Après la décision de la Cour d’appel du Québec, la cause se transporte devant la Cour suprême du Canada. Après de longues années, cette dernière «a établi que les accords qui ont un contenu religieux ne sont pas exempts d’examen judiciaire et a condamné un individu de religion juive à payer des dommages-intérêts à son ex-épouse pour n’avoir pas tenu son engagement contractuel de concéder le divorce religieux. Le jugement Bruker c. Marcovitz qui fait l’objet de la présente note est un exemple de la tendance, montrée par la Cour suprême canadienne dans ses arrêts les plus récents dans la matière, à mettre l’accent sur la dimension multiculturelle de la liberté de religion, plutôt que sur la liberté de religion en tant que droit individuel.» (p. 507)