1. Objectifs

Intentions :
«Deux mesures ont été récemment proposées au Québec par des partis politiques pour réformer le financement des services de garde (SDG). La première consiste en une allocation familiale de 100 $ par semaine […] par enfant entre 0 et 4 ans, en remplacement des subventions directes pour les places à ‘7 $’ […]. La deuxième consiste en une augmentation de 7 $ à 10 $ des frais payables par les parents pour chaque place à contribution réduite. Nous étudions dans ce commentaire l’impact de ces deux mesures sur le revenu des familles, la participation de la main-d’œuvre féminine, et les finances publiques québécoises et canadiennes.» (p. 1)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

Selon les auteurs, «ni l’une ni l’autre de ces réformes n’est vraiment envisageable à court terme ou suffisante à plus long terme. L’allocation universelle de 100 $ par semaine coûterait cher […]. L’augmentation de 3 $ des tarifs des places à contribution réduite […] ne faciliterait pas à long terme l’atteinte d’une plus grande efficacité […]. Nous proposons une autre voie, qui consisterait en l’abolition des subventions directes et qui serait compensée par l’élargissement de la couverture du crédit d’impôt provincial pour frais de garde – le crédit d’impôt s’appliquerait dorénavant à tous les frais payés par les parents pour SDG, ce qui n’est pas le cas actuellement. Cette réforme permettrait d’atteindre simultanément plusieurs objectifs à la fois. En premier lieu, elle rendrait plus transparente l’aide de l’État aux familles. En deuxième lieu, elle permettrait une plus grande efficacité de choix et de gestion des coûts de services de garde. En troisième lieu, elle protégerait le revenu des familles les moins nanties (dont les familles monoparentales) et encouragerait le travail des mères les plus à risque d’être désincitées au travail par les frais de garde de leurs enfants.» (p. 1)