1. Objectifs

Intentions :
Les auteures « [...] interroge[nt] les relations entre droit et usages de la transmission des biens dans les familles recomposées [...] » en France et au Québec. (p. 195)

Questions/Hypothèses:
De manière générale, les auteures se demandent si « [l]es normes juridiques et les usages de la succession traduisent-ils l’existence de [la] diversité [de la famille recomposée]? De quelle manière y est-elle interprétée? » (p. 194) À propos du Québec, elles posent les questions suivantes : « Comment, dans la province de Québec, les familles recomposées organisent-elles la transmission de leur patrimoine? Quelle place y occupe le second conjoint? Les enfants nés d’une première union, très protégés par les règles successorales françaises, y sont-ils plus souvent évincés de l’accès aux biens de leurs parents? La liberté testamentaire y est-elle enfin synonyme d’une plus grande place accordée aux enfants du conjoint dans la succession? » (p. 196)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
« Une première analyse de la situation québécoise est permise grâce aux données recueillies au cours d’une enquête menée à Montréal à la fin de l’année 2006 dans plusieurs études notariales. Nous avons pour l’heure constitué un corpus de quinze études de cas concernant des transmissions patrimoniales advenant au sein de familles recomposées, à partir de testaments anonymisés, commentés par les praticiens. » (p. 196)
Données issues d’une enquête menée en 2000 auprès de familles recomposées françaises

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Cet article aborde sous l’angle de l’ethnologie de la parenté les normes juridiques et les usages sociaux de la transmission des biens dans les familles recomposées françaises et québécoises. Il examine les possibilités de reconnaissance juridique des liens électifs et pluriels nés dans les familles recomposées, et les confronte aux usages de la succession au sein des familles françaises et québécoises, à travers les résultats d’une enquête menée en France au début des années 2000 au sein de familles recomposées, et d’une recherche menée à Montréal en 2006 dans plusieurs études notariales. En dépit de la liberté testamentaire régnant au Québec, qui tranche avec le caractère plus contraignant de la législation française, les usages dessinent une valorisation comparable de la transmission des biens comme support de continuation de la personne au sein de sa parenté. Mais la transmission se limite le plus souvent au second conjoint et aux descendants biologiques et légaux. Les beaux-enfants et les relations « choisies » nées des recompositions familiales y sont rarement représentés. Lorsque c’est le cas, c’est la dimension éducative des relations et le souci d’égalité entre « frères et sœurs » qui fonde leur reconnaissance à travers la succession. La législation québécoise, plus ouverte, permet pour sa part à ces relations choisies de s’incarner plus aisément dans la transmission des biens. » (page web)