Aspects juridiques

Aspects juridiques

Aspects juridiques

Aspects juridiquess

| Ajouter

Référence bibliographique [12053]

Beaudoin, Jean-Louis. 1983. «Aspects juridiques». Dans L’insémination artificielle thérapeutique. Aspects cliniques, psychologiques, juridiques, éthiques et philosophiques , sous la dir. de Marcel J. Melançon, p. 107-132. Québec: Les Presses de l’Université Laval.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«L’insémination artificielle n’est pas une technique récente. Elle existe déjà depuis quelques années et elle pose, pour le droit, des problèmes parfois fort complexes. Nous allons d’abord rappeler, en introduction, les sources et l’évolution de la question, pour traiter ensuite successivement de la légalité de l’insémination artificielle elle-même et de ses effets juridiques quant aux conjoints, à l’enfant, au donneur et au médecin ou l’auteur de l’intervention.» (p. 107)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Dans la pratique médicale dominante, du moins en France, au Québec et dans le reste du Canada, l’insémination artificielle est à l’heure actuelle considérée comme une technique de traitement de l’infertilité d’un couple. Il n’est donc aucunement surprenant que dans ces pays, le médecin demande dans les faits le consentement du mari ou du conjoint. [...] Au Québec, le consentement du mari n’est cependant pas une condition sine qua non à la validité même de l’acte, du moins lorsqu’il est pratiqué en milieu hospitalier.» (p. 116-117) L’auteur mentionne également que «[l]’hétéro-insémination crée un conflit entre deux vérités: la vérité biologique et la vérité juridique. Selon la vérité biologique, l’enfant qui n’est pas génétiquement du mari ne peut évidemment, par définition, être le sien. Son véritable père biologique est le donneur, et non le mari ou le conjoint de sa mère. Par contre, pour le droit, le père légitime de l’enfant n’est pas toujours son père biologique. L’hétéro-insémination ajoute une dimension supplémentaire au problème. La non-paternité du conjoint qui, dans des circonstances ordinaires, peut n’être qu’une possibilité est là une certitude ! Les différents systèmes juridiques réagissent différemment au problème posé. On peut les classer en deux catégories : ceux qui font directement ou indirectement de l’enfant un enfant légitime ; ceux qui en font au contraire un enfant illégitime.» (p. 120)