1. Objectifs

Intentions :
«Nous nous proposons donc de réfléchir sur les conséquences du système contradictoire sur les résolutions de conflits en droit de la famille, en prenant pour cas d’étude le régime québécois de protection de la jeunesse.» (p. 52)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Le système contradictoire (adversarial system), qui est au centre de l’édifice du droit anglophone et dont nous avons hérité, a largement été critiqué pour certains de ses effets pervers, entre autres en droit de la famille. Ces critiques sont particulièrement percutantes dans le contexte de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse, car l’interaction entre l’intervention clinique et la supervision des tribunaux entraîne des tensions fondamentales et dommageables pour l’atteinte des objectifs mêmes de la Loi.» «Par nature, les institutions du droit ne sont pas très flexibles et adaptatives. Il est pourtant possible d’envisager différents moyens d’assouplir le mode de résolution des conflits dans les cas de droit de la famille et de multiplier les initiatives qui permettraient d’éviter que la majorité des cas soient réglés devant le tribunal.» (p. 50-51) «[L]es tensions entre le milieu clinique et le milieu judiciaire ont tendance à augmenter avec l’évolution clinique de la conception de l’enfant. […] Le droit ne peut pas rester isolé et intouché par les progrès des connaissances en sciences sociales en ce qui a trait à la complexité des relations humaines.» (p. 86)