Les persistances de la propriété seigneuriale au Québec. Les conséquences d’une abolition partielle et progressive (1854-1970)

Les persistances de la propriété seigneuriale au Québec. Les conséquences d’une abolition partielle et progressive (1854-1970)

Les persistances de la propriété seigneuriale au Québec. Les conséquences d’une abolition partielle et progressive (1854-1970)

Les persistances de la propriété seigneuriale au Québec. Les conséquences d’une abolition partielle et progressive (1854-1970)s

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Référence bibliographique [11780]

Grenier, Benoît et Morissette, Michel. 2013. «Les persistances de la propriété seigneuriale au Québec. Les conséquences d’une abolition partielle et progressive (1854-1970) ». Histoire & Sociétés Rurales, vol. 40, no 2, p. 61-96.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Cet article veut montrer que l’abolition du régime seigneurial s’est effectuée de manière progressive et partielle. L’acte abolissant les droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, théoriquement considéré comme le terme de l’histoire seigneuriale québécoise, est étudié ici comme le point de départ d’un lent processus visant l’extinction des rentes seigneuriales, lequel ne sera complété qu’en 1970.» (p. 61)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
«L’analyse repose sur les archives […] du Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales [plus particulièrement, l’analyse porte sur] 337 rapports réalisés par deux notaires au début de la décennie 1940 […].» (p. 66)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé


«Une première partie montre comment la loi de 1854 est venue assurer la légitimité des droits des seigneurs et leur a garanti des compensations qui auront un impact durable pour la paysannerie québécoise, laquelle continuera à payer des rentes selon des modalités similaires à celles d’avant l’abolition. Une deuxième partie révèle l’ampleur des persistances de ces rentes à la veille de la Seconde Guerre mondiale et explique comment l’État québécois est intervenu pour mettre un terme à la relation seigneur/censitaire, toujours dans l’esprit de compenser ‘justement’ les seigneurs. Enfin, l’article se termine par une analyse de l’évolution du groupe des ‘derniers seigneurs québécois’ entre 1854 et 1940.» (p. 61) À noter que les auteurs remarquent des stratégies familiales afin de conserver le patrimoine seigneurial dans la famille. En effet, «[c]es entreprises de conservation du patrimoine seigneurial, ayant comme outil principal les ventes, les partages et les donations, ont pour but de concentrer le bien seigneurial entre les mains de certains individus de la famille.» (p. 89) La moitié des seigneuries étudiées par les auteurs sont restés dans la même lignée familiale en raison de ces stratégies de conservation du patrimoine.