1. Objectifs

Intentions :
«[T]his article builds on the CRC’s [United Nations Convention on the Rights of the Child] recognition of the right to identity as a fundamental right of the child. We will focus on the importance of recognizing the right to know one’s origins at the provincial level […].» (p. 58-59)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les auteurs utilisent des documents légaux tels que la jurisprudence, des textes de lois et particulièrement le Code civil du Québec.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Les auteurs soutiennent qu’il existe un droit fondamental de l’enfant de connaître ses origines biologiques, composante du droit à l’identité, protégé dans la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (CIRDE). Conformément au Renvoi de décembre 2010 de la Cour suprême du Canada ayant invalidé plusieurs articles de la Loi fédérale sur la procréation assistée, c’est une question qui relève de la compétence des provinces. L’article prend position en faveur d’une réforme législative au niveau provincial afin de reconnaître explicitement le droit de connaître ses origines biologiques et d’interdire le caractère anonyme du don de gamète.» (p. 54-55)