La contribution du Tribunal des droits de la personne à l’élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi
La contribution du Tribunal des droits de la personne à l’élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi
La contribution du Tribunal des droits de la personne à l’élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi
La contribution du Tribunal des droits de la personne à l’élimination de la discrimination reliée à la précarité en emplois
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Référence bibliographique [11774]
Gagnon, Sylvie. 2012. «La contribution du Tribunal des droits de la personne à l’élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 42, no 1-2, p. 83-157.
Intentions : «Plusieurs des emplois occupés aujourd’hui s’exercent dans des conditions de précarité engendrant, au surplus, diverses inégalités de traitement. L’auteure examine la jurisprudence du Tribunal des droits de la personne relative à la discrimination fondée sur différentes motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne et qui sévit plus particulièrement dans le contexte des statuts précaires reliés aux nouvelles formes d’emploi.» (p. 83)
2. Méthode
Échantillon/Matériau : L’auteure utilise surtout la jurisprudence du Tribunal des droits de la personne, mais aussi d’autres documents juridiques.
Type de traitement des données : Réflexion critique
3. Résumé
Dans cette article, l’auteure «suggère divers moyens susceptibles d’alimenter les recours intentés afin de contrer plus efficacement ces formes plus contemporaines de la discrimination au travail et souligne l’apport d’un tribunal spécialisé en la matière.» (p. 83) Cet article aborde une forme de discrimination au travail qui touche les femmes. En effet, celle-ci sont discriminée en raison des absences reliées à la maternité et la grossesse. À cet égard l’auteure note qu’il «est maintenant bien connu que les femmes sont à la fois surreprésentées dans les emplois atypiques et jouissent d’une moins bonne situation financière, et ce, tout assumant la plus grande partie des soins aux enfants, incluant les congés pour affaires familiales. En nous basant sur la jurisprudence relative aux pratiques affectant de manière discriminatoire l’ancienneté de travailleuses sur la base de leur grossesse et de leur maternité, nous pensons que les politiques d’assiduité qui, traditionnellement, ont fondé le congédiement d’employés incapables de fournir une prestation de travail suffisamment soutenue sont désormais assujetties aux exigences applicables à l’absentéisme plus particulièrement reliée à des caractéristiques visées par l’interdiction de discrimination.» (p. 143-144)