1. Objectifs

Intentions :
«La démarche proposée ici vise à pallier [l’] absence de matériel empirique et à examiner la notion de ‘choix’ qui sous-tend ce débat [protection des conjoints v. libre choix des individus], en confrontant les positions de l’État et du législateur avec le point de vue des couples, qu’ils soient mariés ou non, sur la vie conjugale.» (p. 65)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Notre propos, s’il se limite au choix de se marier ou pas, donne […] un aperçu de la façon dont le discours sur la liberté de choix en général postule des choix aux paramètres bien définis, qui sont en vérité assez éloignés des décisions concrètes qu’ont à prendre les individus dans leur vie quotidienne. L’amalgame vite fait entre ‘choix’ et ‘liberté’ masque ainsi l’influence persistante de normes et d’attentes sociales, d’inégalités ou d’opinions erronées qui rendent les choix en question beaucoup plus enchevêtrés qu’il n’y paraît au départ.» (p. 66) «En tenant compte du point de vue des couples sur la vie conjugale et à l’aide de notions de sociologie du droit telles l’internormativité, la conscience du droit et l’effectivité des lois, l’article montre que la décision des couples de se marier ou non repose en fait sur des motifs et des normes qui n’ont souvent rien de juridique, et que l’imposition d’un statut de ‘conjoint de fait’ par les lois sociales et fiscales entretient la perception répandue mais erronée selon laquelle les conjoints de fait jouiraient, après quelques années de vie commune ou la naissance d’un enfant, d’un statut et d’une protection équivalents à ceux des couples mariés.» (p. 86)