Le régime contemporain du droit de la filiation au Québec : d’une normativité institutionnelle à une normativité ''fusionnelle''

Le régime contemporain du droit de la filiation au Québec : d’une normativité institutionnelle à une normativité ''fusionnelle''

Le régime contemporain du droit de la filiation au Québec : d’une normativité institutionnelle à une normativité ''fusionnelle''

Le régime contemporain du droit de la filiation au Québec : d’une normativité institutionnelle à une normativité ''fusionnelle''s

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Référence bibliographique [11716]

Savard, Anne-Marie. 2011. «Le régime contemporain du droit de la filiation au Québec : d’une normativité institutionnelle à une normativité ''fusionnelle''». Thèse de doctorat, Québec, Université Laval, Faculté de droit.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«À l’aide entre autres d’un éclairage psychanalytique, cette thèse souhaite créer une articulation entre la filiation et la construction identitaire de l’individu, afin de démontrer comment le droit de la filiation est passé d’une normativité institutionnelle, c’est-à-dire remplissant un rôle dans l’entreprise de la « fabrication » humaine, à une normativité ‘fusionnelle’, laissant les individus dans un face-à-face avec eux-mêmes et avec leurs proches.» (résumé)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«[L]e droit ne semble plus à même de se positionner et de dire, comme autrefois, qui est le père d’un enfant. Dans ce contexte, la filiation ne peut arriver à instituer l’individu, c’est-à-dire à réfréner sa tentation de toute-puissance, notamment en le référant à autre chose qu’à lui-même, à une instance tierce, non plus qu’à l’inscrire fermement dans une généalogie où les places sont distinctement déterminées selon des normes hors de son contrôle. Faisant désormais irruption dans un monde où les règles le liant juridiquement aux autres sont floues et la stabilité de la structure généalogique aléatoire, l’identité de l’individu est bien sûr affectée.» (p. 339) «Pour les raisons que nous avons longuement exposées, le législateur devrait en effet se prononcer sur la définition de la maternité et de la paternité et donc poser sur quels fondements s’appuient les liens filiaux. Selon nous, la filiation des enfants nés d’une procréation naturelle devrait reposer sur un mode d’établissement principal, représentant le mieux possible une conjugaison de la biologie et de la volonté, d’une part, et faisant consensus au sein de la société, de manière à pouvoir s’imposer légitimement, d’autre part.» (p. 342)