1. Objectifs

Intentions :
«Le présent mémoire de maîtrise défend la thèse selon laquelle une présomption de garde alternée devrait être appliquée au Québec, afin de minimiser les effets négatifs de la large discrétion judiciaire en matière de garde d’enfants.» (p. vii)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Selon nous, il existe bel et bien une présomption de garde alternée tant dans le Code civil que dans la Loi sur le divorce, une présomption donc légale, bien que les tribunaux ne le reconnaissent pas formellement. En appliquant ces dispositions tel que nous le proposons, la conséquence juridique logique est que le parent non gardien serait en partie déchu de son autorité parentale. Cette mesure n’est pas souhaitable, puisqu’elle tend à écarter le parent gardien de la vie de l’enfant. […] Nous croyons qu’une intervention législative est nécessaire afin d’encadrer cette présomption légale. Nous reconnaissons toutefois que l’intérêt de l’enfant doit primer sur celui de ses parents et même sur leurs droits constitutionnels (y compris celui à l’égalité). […] La présomption proposée dans le présent mémoire est une présomption légale, simple. Le fardeau de preuve serait donc déplacé sur celui qui souhaite invoquer que la garde alternée n’est pas dans le meilleur intérêt de 1’ enfant, afin de pallier au maintien dans le droit de conceptions stéréotypées, fondées sur les rôles traditionnels. […] De plus, les situations qui font déjà consensus en matière de garde, telles la violence conjugale et le cas de l’enfant en très bas âge, ne devraient pas être soumises à cette présomption.» (p. 126-127)