L’anonymat des dons de gamètes et d’embryons au Québec et au Canada : essai théorique sur l’internormativité entre le droit positif et l’éthique de la sollicitude dans la résolution du conflit

L’anonymat des dons de gamètes et d’embryons au Québec et au Canada : essai théorique sur l’internormativité entre le droit positif et l’éthique de la sollicitude dans la résolution du conflit

L’anonymat des dons de gamètes et d’embryons au Québec et au Canada : essai théorique sur l’internormativité entre le droit positif et l’éthique de la sollicitude dans la résolution du conflit

L’anonymat des dons de gamètes et d’embryons au Québec et au Canada : essai théorique sur l’internormativité entre le droit positif et l’éthique de la sollicitude dans la résolution du conflits

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Référence bibliographique [11603]

Cousineau, Julie. 2011. «L’anonymat des dons de gamètes et d’embryons au Québec et au Canada : essai théorique sur l’internormativité entre le droit positif et l’éthique de la sollicitude dans la résolution du conflit». Thèse de doctorat, Montréal, Université McGill, Faculté de droit.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«S’il existe un consensus sur la transmission de renseignements médicaux et génétiques aux enfants issus d’un don d’engendrement, la divulgation d’informations nominatives continue de semer la controverse. [...] Le choix de favoriser soit l’anonymat des donneurs, soit la quête de l’enfant quant à ses origines et l’identité de son géniteur a des conséquences importantes pour tous les acteurs du don de gamètes ou d’embryons. [...] Cela implique nécessairement une réflexion allant au-delà du seul législateur et engageant cette normativité qu’est l’éthique. […] Partant de l‘hypothèse que l’éthique de la sollicitude peut être un instrument pertinent pour guider le législateur, nous effectuons une étude comparatiste des lois canadienne et québécoise avec celles de la France et du Royaume-Uni.» (p. viii)

Questions/Hypothèses :
L’auteure se pose la question suivante: «Ainsi, en contexte de pluralisme normatif, comment trouver un juste équilibre entre les droits et intérêts des enfants issus de la procréation assistée, ceux des donneurs de matériel reproductif ainsi que ceux du couple y ayant recours, et maximiser les avantages de la procréation assistée tout en réduisant au minimum ses conséquences négatives?» (p. viii)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Analyse théorique

3. Résumé


«Plutôt que de présenter une description individuelle des intérêts des acteurs concernés par l‘anonymat selon un schéma pour ou contre, nous analysons donc la situation sous un angle relationnel. L’éthique de la sollicitude étant basée sur l’interdépendance des rapports entre individus, l‘enfant en étant ici le point de mire, nous en remarquons l’apparition à deux niveaux dans la problématique: en premier lieu dans le rapport parents-enfant quant au secret sur le mode de conception puis dans le lien donneur-enfant relativement à l’obtention d’informations nominatives.» (p. VIII) Au terme de la recherche, l’auteure conclut que: «1-Dans le cadre de la relation parents-enfant, le privilège de réserve des parents quant au secret doit être maintenu. Il ne s’agit pas d’un droit. D’un autre côté, l’importance d’informer l’enfant du recours à un don constitue une obligation morale dont le respect passe par un encadrement du privilège au moyen d’un important mécanisme d’information et de support des parents afin de les responsabiliser. 2- Dans le cadre de la relation donneur – enfant, un système de dons non anonymes doit être adopté afin de permettre à l’enfant d’en savoir plus sur son géniteur lorsqu’il est informé des circonstances de sa naissance et qu’il ressent un vide identitaire.» (p. 412)