1. Objectifs

Intentions :
«[L]a thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire [d’incidents conjugaux]. […] Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. […] Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. […] Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal.» (p. iii)

Questions/Hypothèses :
«Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires.» (p. iii)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«[D]ivers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008.» (p. iii) Parmi ces documents, on retrouve le rapport d’événement, le précis des faits, le rapport complémentaire, la demande d’intenter des procédures, la promesse ou l’engagement à comparaître et le plumitif.

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

«Selon nos données […] seulement 7,55 % des incidents concernent des situations où des accusations mutuelles sont formulées par l’agresseur et la victime et que les policiers soupçonnent 14,29 % des victimes d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. [Aussi] dans notre échantillon, les victimes semblent moins enclines à vouloir porter plainte contre leur agresseur et sont moins souvent à l’origine du signalement de l’incident; les suspects ont moins fréquemment un casier judiciaire et l’incident constitue plus souvent le premier événement de violence conjugale entre les individus.» (p. 169-170) Au niveau des circonstances et du contexte de l’incident, 42,69 % des individus mentionnent la présence de problèmes sous-jacents au sein du couple, soit des problèmes qui ne sont pas nécessairement liés à la cause de l’incident, mais qui créent des tensions ou des difficultés au sein du couple. Les problèmes les plus fréquemment mentionnés concernent la séparation ou le divorce du couple ainsi que les problèmes de toxicomanie chez l’un des deux partenaires. Au niveau de la cause de l’incident, les éléments déclencheurs les plus fréquemment notés par les policiers sont la jalousie et le refus de l’un des individus de se plier à une demande de l’autre (donner un objet ou de l’argent, quitter les prémisses, baisser le volume de la musique, etc.).» (p. 171)