Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit

Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit

Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit

Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droits

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Référence bibliographique [11580]

Bergeron, Philippe. 2011. «Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit». Thèse de doctorat, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Le premier objectif de la recherche consiste à mesurer les effets des dispositions sur le licenciement, contenues dans la Loi sur les normes du travail, après leur mise en application. Nous visons à observer les effets perçus des dispositions en question non seulement à l’égard des principaux intéressés, c’est-à-dire les travailleurs licenciés, mais aussi à l’égard de leur entourage immédiat, soit les conjointes des travailleurs touchés ainsi que leurs enfants. Le deuxième objectif de notre démarche consiste à évaluer, avec le plus grand degré de précision possible, l’efficacité réelle des dispositions sur le licenciement collectif.» (p. 241)

Questions/Hypothèses :
«Pour les fins de notre projet d’étude nous avons […] identifié une question principale de recherche. Cette question est formulée dans les termes suivants: Quelle est l’efficacité et l’effectivité des dispositions sur le licenciement collectif telles que libellées présentement dans la Loi sur les normes du travail ? Ces normes minimales sont-elles efficaces? En particulier, parviennent-elles à contrer, en tout ou en partie, les impacts négatifs du licenciement collectif sur le travailleur et sa famille analysés dans leurs effets longitudinaux ?» (p. 205)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Vingt-cinq sujets (10 travailleurs et 15 représentants issus de divers milieux)

Instruments :
Guide d’entretien semi-directif

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


«Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. […] Seule la mobilisation syndicale (blocus de l’usine) a permis de bonifier les faibles mesures palliatives prévues initialement par la loi. Cette mobilisation n’a toutefois pas empêché de constater des effets négatifs marqués (appauvrissement, sentiment d’exclusion, tensions familiales, etc.) chez les travailleurs victimes de ce licenciement massif.» (p. iii) Au terme de la recherche, l’auteur conclut que «les enfants du travailleur licencié ne sont pas épargnés par les effets engendrés suite au licenciement collectif. […] L’insuffisance des ressources financières engendre, entre parents et enfants, des conflits qui autrement auraient pu être évités. Le climat familial est, en conséquence, fortement perturbé et le niveau de stress passablement élevé. Pour plusieurs jeunes, cela signifie une baisse drastique des résultats scolaires et l’apparition de troubles du comportement.» (p. 432) De plus, «les conjointes des travailleurs licenciés subissent également, de plein fouet, les effets du licenciement collectif. Elles doivent supporter psychologiquement leur conjoint dans cet événement difficile tout en s’assurant que la cellule familiale dispose d’entrées d’argent suffisantes pour assurer sa subsistance. […] Les femmes sont également victimes de violence physique et psychologique.» (p. 433)