Quand la justice tisse des liens : la (re)construction de la filiation dans les décisions portant sur la procréation assistée au Canada

Quand la justice tisse des liens : la (re)construction de la filiation dans les décisions portant sur la procréation assistée au Canada

Quand la justice tisse des liens : la (re)construction de la filiation dans les décisions portant sur la procréation assistée au Canada

Quand la justice tisse des liens : la (re)construction de la filiation dans les décisions portant sur la procréation assistée au Canadas

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Référence bibliographique [11447]

L’Espérance, Audrey. 2012. «Quand la justice tisse des liens : la (re)construction de la filiation dans les décisions portant sur la procréation assistée au Canada ». Politique et Sociétés, vol. 31, no 2, p. 67-92.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Afin de montrer dans quelle mesure les cours canadiennes de première instance sont devenues des organes de mise en œuvre de la filiation dans les cas de procréation assistée, cet article mettra en lumière trois tendances canadiennes en matière de filiation que l’on retrouve dans les décisions des tribunaux.» (p. 71)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«L’individualisation des cas de filiation par les tribunaux démontre d’une part la volonté d’établir la singularité de chaque histoire de procréation assistée et d’autre part la justification particulière donnée à la filiation sur les bases de cette histoire. […] Cependant, les tribunaux comme organe de mise en œuvre de la filiation détiennent le rôle de tisser les liens légaux qui maintiendront une relation institutionnelle entre l’enfant né de la procréation assistée et son(ses) parent(s), tout en démontrant de manière générale que les bases légales existantes peuvent être réinterprétées selon différentes logiques afin de rendre compte de la situation sociale de ces familles. Les trois tendances révélées par l’analyse des décisions rendues par les tribunaux canadiens indiquent que certains principes incontournables, comme celui de l’intérêt de l’enfant, sont au centre de la filiation des enfants nés de la procréation assistée et permettent souvent de contourner les tensions qui existent entre les droits et intérêts des parents d’intention, des enfants et des donneurs et mères porteuses. Or, ces principes mêmes sont redéfinis afin de bien correspondre au contexte particulier créé par le recours à la procréation assistée, d’où l’ouverture vers des principes moins larges tels que l’intention, le désir d’enfant, le consentement, l’entente ou l’égalité.» (p. 89-90)