Revue de la jurisprudence 2012 en droit de la famille

Revue de la jurisprudence 2012 en droit de la famille

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Référence bibliographique [11444]

Lefrançois, Guy. 2013. «Revue de la jurisprudence 2012 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 115, no 1, p. 1-29.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Dans les pages qui suivent, nous passerons en revue certaines des décisions qui nous ont paru les plus marquantes [en matière de droit de la famille]. Afin de rester dans l’air du temps, nous débuterons par le thème des conjoints de fait pour ensuite traiter du mariage et de ses effets. Nous complèterons par quelques commentaires en lien avec les pensions alimentaires pour enfants.» (p. 3)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents cas de jurisprudence québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«L’attente. Une expression qui décrit avec justesse l’environnement dans lequel les familialistes ont évolué tout au long de l’année 2012. L’attente, évidemment, de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola […] Les enjeux de la cause d’Éric c. Lola touchaient aux fondements même du droit de la famille et concernait directement une partie significative de la population, ce qui explique sa très grande médiatisation. Néanmoins, Éric et Lola ne sont pas seuls et en 2012, les tribunaux ont eu à se prononcer sur une variété de sujets en matière familiale, allant du partage inégal du patrimoine familial à la prestation compensatoire, en passant par la société d’acquêts.» (p. 3) «Deux aspects sont à surveiller dans les décisions que les tribunaux vont rendre au cours des prochains mois: l’influence de l’arrêt Kerr sur les litiges concernant l’enrichissement injustifié entre conjoints de fait et la construction du concept de faute économique dans l’application du partage inégal du patrimoine familial. Il y a déjà un nombre significatif de jugements qui traitent de ce second aspect, mais pour ce qui est des suites de l’arrêt Kerr. La jurisprudence s’avère encore embryonnaire.» (p. 29)