1. Objectifs

Intentions :
«Cet article propose l’analyse du droit de l’enfant québécois de connaître ses origines biologiques, en tant qu’élément du droit à l’identité, prévu aux articles 7 et 8 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIRDE). L’étude porte sur la situation de l’enfant adopté ou conçu à la suite du recours à la procréation assistée.» (p. 147)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Le mouvement vers une plus grande ouverture en matière de connaissance des origines est indéniable au plan international. Sous l’impulsion de la CIRDE, plusieurs pays ont déjà légiféré pour accorder un plus large accès à leurs origines, non seulement aux enfants adoptés, mais également aux enfants issus du recours à la procréation assistée […] De plus, il est à prévoir que certains enfants issus d’un même donneur pourraient chercher à se retrouver […] Dans l’éventualité d’une réforme permettant un plus large accès à l’information pour les enfants nés à la suite du recours à la procréation assistée, la possibilité d’une levée rétroactive de la confidentialité pour les enfants nés avant la réforme devra aussi être envisagée […] La réforme annoncée du droit québécois en matière d’adoption et d’autorité parentale est l’occasion de repenser plus globalement la question de l’identité de l’enfant dont la connaissance des origines est l’une des composantes. Ce faisant, le Québec assurerait une plus grande cohérence en matière de respect des droits de l’enfant entre les enfants adoptés et les enfants nés à la suite du recours à la procréation assistée.» (p. 174-175)