1. Objectifs

Intentions :
«L’article présente une analyse critique des outils du juge pour déterminer le meilleur intérêt de l’enfant dans les litiges de garde.» (p. 65)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«L’auteure se penche sur la jurisprudence pertinente des dix dernières années.» (p. 65)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Notre analyse démontre à tout le moins que les éléments examinés par les juges dans le cadre des litiges de garde ont évolué. Si les décisions rendues dans les années 1990 que nous avons étudiées concluaient en majorité à l’octroi de la garde exclusive à la mère, et interprétaient majoritairement l’élément de stabilité de l’enfant en faveur de l’octroi de ce type de garde à la mère, il en va autrement des décisions rendues après 2005, qui octroient en majorité des gardes alternées et voient la stabilité comme un élément militant en faveur du maintien de contacts étroits avec les deux parents. Les jugements analysés démontrent que, si une certaine tendance se dessine quant à la popularité de la garde alternée comme solution dans les litiges de garde, il demeure que le critère du meilleur intérêt de l’enfant laisse place à une discrétion judiciaire considérable qui permet d’introduire les valeurs du juge dans le droit.» (p. 100)