L’arrêt Gordon c. Goertz a 15 ans : les principes dégagés dans cet arrêt relativement au déménagement du parent gardien ont-ils été respectés par les tribunaux québécois?
L’arrêt Gordon c. Goertz a 15 ans : les principes dégagés dans cet arrêt relativement au déménagement du parent gardien ont-ils été respectés par les tribunaux québécois?
L’arrêt Gordon c. Goertz a 15 ans : les principes dégagés dans cet arrêt relativement au déménagement du parent gardien ont-ils été respectés par les tribunaux québécois?
L’arrêt Gordon c. Goertz a 15 ans : les principes dégagés dans cet arrêt relativement au déménagement du parent gardien ont-ils été respectés par les tribunaux québécois?s
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Référence bibliographique [11419]
Laberge, Valérie. 2011. «L’arrêt Gordon c. Goertz a 15 ans : les principes dégagés dans cet arrêt relativement au déménagement du parent gardien ont-ils été respectés par les tribunaux québécois? ». Revue du Barreau, vol. 70, p. 97-127.
Intentions : «Il y a maintenant 15 ans, la Cour suprême rendait l’arrêt Gordon c. Goertz, posant ainsi les principes applicables en matière de déménagement du parent gardien […] Ce résumé constitue désormais une véritable grille d’analyse.» (p. 97)
2. Méthode
Échantillon/Matériau : Données documentaires diverses
Type de traitement des données : Réflexion critique
3. Résumé
«[D]eux thèses principales s’affrontent, soit celle selon laquelle il est dans l’intérêt de l’enfant que soit présumée valide et dans son intérêt l’ordonnance de garde initiale rendue avant que le parent gardien décide de déménager, et celle de la position majoritaire, retenant que l’intérêt de l’enfant doit être évalué à nouveau et dans sa totalité au moment du déménagement du parent gardien.» (p. 97) «Il semble que la grille d’analyse proposée dans l’arrêt Gordon, bien qu’elle soit « appliquée » par les juges, ne remplit pas sa fonction première étant donné la facilité impressionnante qu’ont la majorité des parents gardiens à déménager avec leur enfant. Il semble que cette grille ne soit pas parfaitement suivie, notamment quant à l’exclusion de l’analyse des motifs du déménagement du parent gardien et aux réticences qu’ont les tribunaux à remplir cette grille non limitative. [B]ien qu’elle ne soit pas particulièrement et expressément ’genrée’, il n’en demeure pas moins qu’elle favorise l’octroi de la garde à la mère, qui est encore souvent vue comme le ’premier pourvoyeur de soins’ par excellence, conséquence des relents de la doctrine de l’âge tendre.» (p. 126)