Revue de jurisprudence 2012 en droit des obligations

Revue de jurisprudence 2012 en droit des obligations

Revue de jurisprudence 2012 en droit des obligations

Revue de jurisprudence 2012 en droit des obligationss

| Ajouter

Référence bibliographique [11376]

Gardner, Daniel. 2012. «Revue de jurisprudence 2012 en droit des obligations ». Revue du notariat, vol. 115, no 1, p. 93-126.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Cet article présente les principales décisions en matière de droit des obligations pour l’année 2012.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents cas de la jurisprudence québécoise.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Notre commentaire se limitera à l’aspect conventionnel des choses: dans un monde où les jeunes se marient de moins en moins et où l’achat d’une maison se fait de plus en plus en commun (capacité d’emprunt oblige), le notaire doit plus que jamais insister sur l’importance d’établir une convention de vie commune entre les acquéreurs: l’achat en copropriété ne suffit pas. Personnellement, il nous semble que la pratique devrait développer une série de réflexes en ce sens, du plus simple au plus complet, afin de répondre aux besoins de tous leurs clients. Certains conjoints de fait, dûment renseignés par le notaire, se déclareront satisfaits du principe de la séparation complète de leurs patrimoines: on pourra alors se contenter de leur proposer de rédiger un testament et un mandat en prévision de l’inaptitude. D’autres chercheront à protéger davantage les enfants nés ou à naître, puisque ce sont eux qui font trop souvent les frais d’une séparation entre conjoints de fait, à l’heure actuelle. D’autres enfin désireront se soumettre aux règles du partage du patrimoine familial tout en rejetant l’idée du mariage» (p. 95).