1. Objectifs

Intentions :
«À l’aide de la notion de conscience du droit, nous nous intéressons ici aux attentes qu’entretiennent les personnes vivant en couple par rapport au droit de la famille.» (p. 62)

Questions/Hypothèses :
«Quelles conceptions les hommes et les femmes qui vivent en couple laissent-ils voir du droit? Comment envisagent-ils l’existence de règles générales applicables à tous, par rapport aux ententes personnalisées ou à une approche qui laisserait aux professionnels du droit une marge de manœuvre pour prévenir ou régler les différends au cas par cas? Le droit leur semble-t-il susceptible d’attiser ou d’apaiser les conflits lors d’une rupture conjugale?» (p. 64)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«L’étude empirique réalisée s’inscrit dans le cadre du projet de recherche intitulé Analyse empirique des représentations du contrat chez les couples sous la direction d’Alain Roy et Hélène Belleau. […] L’analyse présentée ici s’appuie sur un corpus de 42 entrevues individuelles qualitatives […] L’échantillon comprend des conjoints mariés (19) et en union libre (23), des personnes avec un ou des enfants (24) et sans enfant (18).» (p. 65)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

«Parfois respectueux de la volonté des individus (favorisant une approche contractuelle), parfois protecteur des membres vulnérables de la famille (préférant certaines règles impératives, au nom de l’enfant ou du conjoint économiquement défavorisé), parfois simplement pragmatique pour s’assurer que les rapports familiaux se règlent sans trop de conflits, le droit de la famille saurait difficilement se réduire à une valeur unique ou à une visée ultime. Seule la question de l’encadrement juridique de l’union de fait semble n’être envisagée qu’à travers la lorgnette étroite du ''respect de la liberté de choix''. [P]lus de la moitié des personnes rencontrées (et plus de la moitié des conjoints de fait) favorisent un encadrement légal automatique des unions libres après une certaine durée de vie commune, selon des modalités variables. […] À l’opposé, miser uniquement, comme le fait actuellement le législateur, sur la possibilité pour les couples de recourir aux services de professionnels du droit pour rédiger des ententes conjugales sur mesure ne semble répondre qu’aux besoins d’une très faible minorité (trois entretiens sur 42). Le rapport instrumental au droit qui sous-tend cette dernière approche semble peu conforme aux réalités conjugales contemporaines, car il présume du désir des conjoints de négocier entre eux et de défendre leurs intérêts personnels en prévision d’une éventuelle rupture». (p. 86-87)