1. Objectifs

Intentions :
Cet article présente les principales décisions (12 jugements) en matière de droit des successions pour l’année 2012. «Les douze jugements analysés ont été regroupés en trois thèmes. Le premier concerne l’indignité successorale, aspect du droit des successions sur lequel il n’y a pas beaucoup de décisions. […] Le deuxième thème concerne différents aspects des testaments, que ce soit les règles de forme, l’interprétation de certaines de leurs dispositions ou encore la procédure en vérification de testament. […] Le troisième thème [s’intéresse] aux jugements rendus en 2011 en matière de capacité du testateur et de désignation du liquidateur.» (p. 3-4)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Lorsqu’il aborde le deuxième thème à propos du testament, l’auteur consacre une section aux legs au conjoint ou à la conjointe et à la séparation du couple. À la lumière de l’analyse du jugement Filion (succession de c. Bazinet), l’auteur explique que la «décision devrait inciter les notaires à redoubler de prudence lorsqu’ils rédigent le testament de conjoints de fait et les encourager à aborder avec le testateur les conséquences d’une rupture éventuelle entre lui et son conjoint de fait sur les legs consentis dans l’acte. Certes, un testament demeure révocable en tout temps et l’on pourrait penser […] qu’advenant leur séparation, les conjoints de fait procèdent à la confection d’un nouveau testament. La pratique nous apprend malheureusement que […] les conjoints qui se séparent, qu’ils aient été en mariage, en union civile ou en union de fait, ne font pas toujours preuve de la prudence la plus élémentaire et qu’ils ne rédigent pas toujours de nouveau testament.» (pé 14-15) Toujours sous le thème du testament, l’auteur aborde la question du sens de l’expression «proche parent» en référant au jugement Boutin c. Gagnon Lambert (2011).