1. Objectifs

Intentions :
Ce document présente les mémoires de différentes organisations s’étant penchées sur le projet de loi 7, instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants.

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Ce document rassemble les mémoires soumis par différents groupes quant au projet de loi 7, instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants.

- Mémoire de l’Association des garderies privées du Québec (AGPQ);
- Mémoire de l’Association québécoise des centres de la petite enfance;
- Mémoire du Carrefour action municipale et famille;
- Mémoire de la Fédération québécoise des organismes communautaires;
- Mémoire de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), « Pour le développement global des jeunes enfants par des services publics bien organisés »;
- Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec;
- Mémoire de la Confédération des organismes familiaux du Québec;
- Mémoire de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec;
- Mémoire du Conseil de la famille et de l’enfance (ce mémoire fait l’objet d’une fiche);
- Mémoire de la Fondation pour la promotion de la pédiatrie sociale, « Bien faire pour tous les enfants du Québec : un consensus »;
- Mémoire du Réseau québécois de l’action communautaire autonome, « Questions de gouvernance démocratique : les organismes communautaires, l’État et les fondations privées »;
- Mémoire de l’Association du personnel cadre des centres de la petite enfance du Québec (A.P.C.C.P.E.Q.);
- Mémoire de la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (ce mémoire fait l’objet d’une fiche);
- Mémoire de l’Association des centres jeunesses du Québec;
- Mémoire du Regroupement des organismes communautaires Famille de Montréal (ROCFM), « Quand les PPP s’emparent du social »;
- Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux (CSN);
- Mémoire de la Communauté ouverte et solidaire pour un monde outillé, scolarisé et en santé.

** Ce document est disponible à la bibliothèque de sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).