1. Objectifs

Intentions :
Ce document présente les mémoires de différentes organisations s’étant penchées sur le projet de loi 49 (loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives).

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Ce document rassemble les mémoires soumis par différents groupes quant au projet de loi 49.

- Mémoire de l’Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal;
- Mémoire de la Fédération québécoise des centres de réadaptation intellectuelle et en troubles envahissants du développement;
- Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux (CSN);
- Mémoire de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux;
- Mémoire de l’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec;
- Mémoire de Bruce Schneider, « Le petit milieu d’hébergement résidentiel à caractère familial... À qui profite-t-il vraiment? »;
- Mémoire de la Fédération des ressources intermédiaires jeunesse du Québec et de l’Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec;
- Mémoire de l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec;
- Mémoire de l’Association des centres jeunesse du Québec;
- Mémoire de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), « Tout près du but : vers des droits équivalents à ceux des autres travailleurs pour les ressources »;
- Mémoire de la Fédération des familles d’accueil du Québec;
- Mémoire de l’Association du Québec pour l’intégration sociale.

** Ce document est disponible à la bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).