De choses et d’autres en droit de la famille : la garde exclusive : une exclusivité… Ou comment on crée une présomption de garde partagée

De choses et d’autres en droit de la famille : la garde exclusive : une exclusivité… Ou comment on crée une présomption de garde partagée

De choses et d’autres en droit de la famille : la garde exclusive : une exclusivité… Ou comment on crée une présomption de garde partagée

De choses et d’autres en droit de la famille : la garde exclusive : une exclusivité… Ou comment on crée une présomption de garde partagées

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Référence bibliographique [11258]

Tétrault, Michel. 2013. «De choses et d’autres en droit de la famille : la garde exclusive : une exclusivité… Ou comment on crée une présomption de garde partagée». Dans Droit de l’enfant, deuxième colloque , p. 63-119, no 19. Actes du colloque « Droit de l’enfant » tenu à Montréal le 11 novembre et à Québec le 2 décembre 2013. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«On se surprendra peut-être du titre de cet article, car la jurisprudence, à force de nous répéter qu’il ne faut pas privilégier une modalité de garde par rapport à une autre et qu’ils ne cherchent qu’à maximiser les contacts parents-enfant et ne veulent que favoriser le meilleur intérêt de ce dernier, crée une difficulté. Elle provient du fait que la nette tendance qui s’est développée en faveur de la garde partagée résulte dans certains cas d’une application de l’air du temps. Arrive-t-il qu’un praticien se fasse d’emblée poser la question suivante, avant même l’audition d’un témoin: maître, pourquoi pas la garde partagée? Disons qu’actuellement c’est plus fréquent que: maître, pourquoi pas une garde exclusive? Revue de la jurisprudence récente et commentaires sur les concepts pertinents, voilà ce à quoi nous convions le lecteur.» (p. 65)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Le rôle des parents dans la famille du XXIe siècle est très complexe. Contrairement à l’adage anglais selon lequel: ‘the pudding is in the tasting’, nous croyons que la démonstration des engagements des parties d’améliorer les composantes de la garde partagée doit avoir été faite au préalable. On ne peut pas tirer sur une carotte pour qu’elle pousse plus vite, pas très juridique comme propos, mais l’image est claire. Les difficultés d’accessibilité à la justice font en sorte que dans plusieurs cas, le parent ne souhaitera pas, essoufflé financièrement ou émotivement, poursuivre la bataille et saisir à nouveau un tribunal de la question. Avec égards, l’expérimentation quant à l’intérêt des enfants devrait être limitée au minimum. Quant aux raccourcis qui sont parfois utilisés, il le seront moins avec la cohorte d’enfants en garde partagée dont on devra revoir la modalité de garde parce que la distance ou les déplacements ne permettront plus son maintien et que les tribunaux auront à trancher la question de la garde.» (p. 118)