1. Objectifs

Intentions :
L’auteur propose une synthèse de la jurisprudence de 2012 et 2013 sur plusieurs sujets qui ont touché le droit familial.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’auteur présente de la manière suivante les grandes lignes de la jurisprudence en droit familial pour les années 2012-2013: «On connaît maintenant l’issue du litige qui réunissait Éric et Lola […]. Nous attendons toujours la mise sur pied d’un Service administratif de rajustement de pension alimentaire pour les enfants dans le but de réduire les coûts de la démarche pour les justiciables et par voie de conséquence favoriser l’accès à la justice, il en est de même du service d’homologation des demandes conjointes. La majorité de la Cour suprême a coupé les ailes des principes et la portée de l’arrêt Miglin quant aux conventions en droit québécois, la jurisprudence suivra-t-elle? On voit le nombre de décisions impliquant un terme à l’obligation alimentaire à l’égard de l’époux augmenter encore cette année et avec moins de timidité. Les choix personnels tant du débiteur que du créancier étant considérés de plus en plus au niveau du droit aux aliments et à leur quantum, le patrimoine familial et ses déductions sont toujours matières à discussion et les dettes en société d’acquêts préoccupent les parties. Oui, un mariage s’annule, ce que découvrent de plus en plus d’époux et d’épouses. Le principe de la maximisation des contacts continue d’avoir un effet sur l’attribution d’une garde partagée, mais aussi au niveau de l’attribution des droits d’accès.» (p. 181)