Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victime

Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victime

Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victime

Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victimes

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Référence bibliographique [11244]

Rémillard, France et Heyeur, Sonia. 2013. «Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victime». Dans Droit de l’enfant, deuxième colloque , p. 181-210, no 19. Actes du colloque « Droit de l’enfant » tenu à Montréal le 11 novembre et à Québec le 2 décembre 2013. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Les dossiers d’enlèvements internationaux d’enfants ne sont pas chose courante pour un avocat en pratique familiale, puisqu’il s’agit d’un domaine très spécialisé. […] Nous espérons que les informations qui se trouvent dans ce texte permettront à l’avocat aux prises avec une telle situation d’agir rapidement et efficacement face aux problèmes soumis par les parents victimes qui sont souvent en état de crise. Mais préalablement à ce que soit abordé le rôle de l’Autorité centrale du Québec et de l’avocat du parent victime avant, pendant et après la saisine judiciaire d’une demande pour le retour, il apparaît utile de présenter très brièvement l’Autorité centrale du Québec, le fonctionnement de la Loi et de la Convention en précisant leurs objectifs, conditions d’application ainsi que les moyens de défense qui peuvent être invoqués par le parent ravisseur.» (p. 185)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Que ce soit avant, pendant ou après la saisine judiciaire, le rôle joué par l’Autorité centrale est essentiel à une application efficace de la Convention. À cet égard, des conclusions sont toujours adoptées lors des Commissions spéciales sur le fonctionnement de la Convention. La multitude des sujets abordés démontre la diversité des interventions qu’il est possible pour l’Autorité centrale du Québec d’entreprendre. En cas de doute sur le rôle ou les démarches qui peuvent être entreprises par l’Autorité centrale pour vous assister, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour discuter de votre situation.» (p. 206-207)