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Référence bibliographique [1124]
Québec. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales. 2009. Mémoires des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives. Québec: Gouvernement du Québec, Assemblée nationale.
Fiche synthèse
1. Objectifs
Intentions :
Ce document rassemble les différents mémoires déposés sur le projet de loi 51 qui concerne « [...] certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial [...]. » (p. 1)
2. Méthode
Type de traitement des données :
Réflexion critique
3. Résumé
Ce document rassemble les mémoires déposés par les personnes et organismes suivants :
- Association québécoise des centres de la petite enfance;
- Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance;
- L’Association des éducatrices et éducateurs en milieu familial du Québec Inc.;
- Association des garderies privées du Québec;
- Centrale des syndicats du Québec;
- Confédération des syndicats nationaux;
- Fédération canadienne de l’entreprise canadienne de l’entreprise indépendante;
- Chantier de l’économie sociale;
- Conseil de la famille et de l’enfance;
- L’Association du Personnel Cadre des Centres de la Petite Enfance du Québec;
- Nathalie Bigras, Caroline Bouchard et Gilles Cantin.