1. Objectifs

Intentions :
«L’objectif [de ce texte] est de connaître la position du droit international sur la question de l’adoption coutumière et de sa reconnaissance. Au vu de la problématique, nous examinerons plus particulièrement le droit international des droits de la personne. […] Parmi les différents domaines du droit international des droits de la personne, nous nous intéresserons spécifiquement aux droits de l’enfant et aux droits des peuples autochtones […]. Il s’agira de voir comment ces deux branches abordent l’adoption coutumière et d’évaluer la conformité de cette pratique au droit international, quant à ses causes, ses procédures, ses conséquences et ses effets.» (p. 76-77)

Questions/Hypothèses :
À partir du droit international des droits de la personne, l’auteure cherche des réponses aux questions suivantes: «[c]es branches du droit international soutiennent-elles les différentes formes d’adoption coutumière? Y a-t-il des conditions à ce soutien? En cas de conflit, comment savoir quels droits l’emportent sur les autres?» (p. 78)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses qui comprennent des références «aux modèles canadiens et au contexte juridique québécois». (p. 78)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«On remarque […] que la question de l’adoption coutumière et de sa reconnaissance se heurte au conflit entre droits individuels et droits collectifs […]. […] En attendant, comment gérer la question de l’adoption coutumière? Suivre la position des instances internationales et l’évolution de la jurisprudence paraît sage. Il s’agit en effet de donner une importance croissante aux considérations autochtones, tout en s’assurant que l’identité autochtone ne puisse pas automatiquement supplanter d’autres facteurs importants à prendre en compte dans la détermination de l’intérêt de l’enfant. Il conviendrait alors de ne pas rejeter le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, mais d’appliquer l’intérêt des enfants autochtones en tant que groupe, en vue d’alimenter la réflexion sur l’intérêt supérieur de l’enfant autochtone en tant qu’individu. Pourtant, cette approche n’est pas suffisante […]. […] Vu l’importance des instances internationales dans l’interprétation des droits, il est dommage que les pistes de solutions proviennent uniquement du domaine des droits de l’enfant. Il faudrait donc que les instances sur les questions autochtones se prononcent aussi sur la question afin de mieux mettre en contexte les propos du Comité des droits de l’enfant. […] Cette approche permettrait éventuellement […] l’inclusion des enfants autochtones dans la recherche de solutions aux problèmes sociaux qui les touchent.» (p. 108-109)