1. Objectifs

Intentions :
«Cette étude vise à démontrer que la configuration du rapport entre le droit québécois et la coutume sera largement déterminée par la Constitution et que les déterminants constitutionnels à l’œuvre prescriront une prise en charge de la pluralité juridique qui atténue la logique hiérarchique du droit colonial. […] Dans la première partie, nous nous attacherons à faire ressortir le rôle de la doctrine des droits ancestraux dans l’émergence d’une obligation constitutionnelle de reconnaissance relativement égalitaire de l’adoption coutumière. Nous pourrons alors mettre en relief, dans la seconde partie, le rempart additionnel qu’élève le partage fédératif des compétences contre toute velléité provinciale d’assujettir cette adoption à la primauté du droit étatique québécois.» (p. 127)

Questions/Hypothèses :
L’auteur se pose la question suivante: «la volonté de perpétuer la logique hégémonique qui a imprégné le droit officiel à ce jour serait-elle conforme à l’évolution actuelle du droit constitutionnel canadien?» (p. 127)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Le développement récent de la doctrine des droits ancestraux et sa reconnaissance constitutionnelle viennent contraindre l’État québécois à se départir de sa posture hégémonique et hiérarchique traditionnelle à l’égard du droit endogène autochtone relatif à l’adoption. Nier la juridicité de l’adoption coutumière n’est plus envisageable et dicter unilatéralement les conditions de son interaction avec le droit étatique ne peut plus être une approche générale. […] Inéluctable, la rencontre des cultures juridiques occidentales et autochtones […] adviendra par la nécessité pour le système dominant d’accueillir une altérité sans la trahir et par l’obligation pour les Autochtones de rendre leur différence intelligible pour l’appareil étatique tout en étant sensibles à la quête de valeurs communes […]. Une solution optimale et durable à la revendication de reconnaissance passera ultimement par la négociation d’accords avec les peuples autochtones réglant la question de leur compétence normative en matière d’adoption et de ses limites. Ces accords […] sont sans doute le vecteur le plus légitime d’un droit interculturel négocié tentant de protéger à la fois l’intérêt de l’enfant, les droits fondamentaux et le particularisme juridique autochtone.» (p. 156-157)