1. Objectifs

Intentions :
«Au-delà des considérations constitutionnelles, la Charte renferme des droits pouvant soutenir la revendication de la pratique de l’adoption coutumière ou, à l’inverse, limiter sa reconnaissance. En ce sens, il convient dans un premier temps d’identifier ces droits et de dégager des pistes de réflexion sous l’angle des droits individuels de l’enfant autochtone en tenant compte de certaines formes d’adoption coutumière pratiquées dans les communautés autochtones du Québec. Nous présenterons, dans un deuxième temps, les constats posés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à l’endroit d’enfants adoptés selon la coutume lors d’une enquête systémique qu’elle a menée sur les services de protection de la jeunesse au Nunavik.» (p. 111-112)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«L’analyse des droits protégés par la Charte, du point de vue de l’enfant autochtone, démontre que certains d’entre eux offrent des pistes de réflexion pertinentes à la reconnaissance légale de l’adoption coutumière ou traditionnelle au Québec, pratique ancrée dans la culture autochtone chez les Premières Nations et les Inuits. Ces droits sont ceux prévus aux articles 1 (intégrité, liberté et personnalité juridique), 4 (dignité), 10 (égalité), 39 (protection, sécurité et attention des parents ou des personnes qui en tiennent lieu) et 43 (maintien et progrès de la vie culturelle des minorités ethniques). L’analyse repose sur l’interprétation large et généreuse réservée aux droits énumérés à la Charte […]. Cependant, la reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone doit aussi tenir compte du droit de l’enfant autochtone de jouir de garanties équivalentes à celles reconnues à tous les enfants par le droit civil québécois. Les constats dressés à la suite de l’enquête systémique menée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec portant sur les services de protection dispensés au Nunavik illustrent les défis que pose la reconnaissance légale de l’adoption traditionnelle chez les Inuits. La recommandation qu’elle a formulée à ce sujet visait à assurer la protection de l’enfant tout en respectant la spécificité de la pratique autochtone.» (p. 123-124)