La fiducie comme alternative au mandat donné en prévision de l’inaptitude

La fiducie comme alternative au mandat donné en prévision de l’inaptitude

La fiducie comme alternative au mandat donné en prévision de l’inaptitude

La fiducie comme alternative au mandat donné en prévision de l’inaptitudes

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Référence bibliographique [11215]

Loranger, Julie. 2013. «La fiducie comme alternative au mandat donné en prévision de l’inaptitude». Dans Développements récents en successions et fiducies , p. 153-177, no 353. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Le but du présent texte est d’étudier de quelle manière la mise en place d’une fiducie pourrait contribuer à soutenir les personnes vulnérables.» (p. 155)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Pour en avoir mis quelques-unes en place, nous savions au départ et nous croyons toujours que la fiducie n’est pas une réponse aux écueils du mandat donné en prévision de l’inaptitude et ne constitue pas une véritable alternative à celui-ci. Toutefois, dans certaines circonstances, la fiducie peut s’avérer un outil supplémentaire pour prévenir les abus financiers subis par des personnes vulnérables. Outre la protection financière, la mise en place d’une fiducie de protection […] constitue une mesure dissuasive à l’égard des demandes déraisonnables de son entourage et peut lui donner une certaine paix d’esprit. Le législateur a mis fin à l’obligation alimentaire des grands-parents en 2002, mais le chantage émotif et l’intimidation continuent de faire des ravages importants chez les aînés. Mettre en place une fiducie de protection permettrait dans certains cas, à un grand-parent d’inviter ses enfants et petits-enfants à prendre un café […] sans crainte de se voir servir au dessert un long plaidoyer sur les malheurs et les besoins financiers de ceux-ci. Toutefois, pour que la fiducie atteigne son but, elle devra être rédigée avec attention en tenant compte non seulement des aspects financiers mais surtout des éléments humains pour s’assurer que les gardiens ne deviennent eux-mêmes les bourreaux!» (p. 151)