1. Objectifs

Intentions :
«Jusqu’à présent, l’adoption légale et l’adoption coutumière ont surtout été présentées en regard des différences qui les opposent. Cet article vise à remettre en question cette perspective. L’hypothèse de départ consiste, au contraire, en la constatation de l’émergence d’une interface entre l’adoption québécoise et l’adoption pratiquée chez les peuples autochtones. Il s’agit essentiellement de poser les premiers jalons d’une réflexion plus approfondie portant sur les antagonismes, mais aussi sur les concordances existant entre les deux types d’adoption.» (p. 37)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«L’analyse est basée sur les décisions publiées et qui abordent la question de l’adoption coutumière de 2000 à 2011. L’exposé se fonde également sur le rapport du Groupe de travail sur le régime québécois d’adoption et sur l’avant-projet de loi présenté pour faire suite aux recommandations émises.» (p. 37-38)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«La reconnaissance de l’adoption coutumière […] constituerait une avancée pour les droits collectifs des enfants autochtones, mais elle serait nettement insuffisante pour assurer le respect des obligations internationales du Canada à leur égard. Si les Autochtones jouissaient d’un niveau de vie comparable à celui des autres Canadiens, l’adoption coutumière pourrait assurer la sécurité et le développement de l’enfant, tout en protégeant son identité culturelle. L’étude des décisions publiées au cours des dernières années démontre que ce n’est malheureusement pas le cas. L’impossibilité de trouver une famille autochtone apte à répondre aux besoins de l’enfant est parfois mise en preuve, alors que l’enfant a déjà fait l’objet de multiples placements qui ont contribué à la détérioration de sa situation. […] La reconnaissance de l’adoption coutumière ne doit donc pas être une solution isolée; elle doit s’inscrire au cœur d’une panoplie de mesures. Les États parties à la Convention sur les droits de l’enfant sont tenus de prendre les moyens nécessaires pour assurer le respect des droits économiques, sociaux et culturels des enfants dans les limites des ressources dont les États disposent. […] La Convention garantit à l’enfant le droit d’exprimer son opinion […]. À ce titre, on ne peut que déplorer la place restreinte accordée jusqu’ici à la parole de l’enfant autochtone dans les discussions autour d’une éventuelle reconnaissance de l’adoption coutumière.» (p. 70-71)