1. Objectifs

Intentions :
Dans ce document, «nous exposerons les aspects les plus importants du droit coutumier inuit relatif à l’adoption et nous esquisserons les contours de son évolution dans le contexte de son éventuelle reconnaissance par la législation québécoise.» (p. 9) À titre indicatif, «[l]’adoption coutumière fut et demeure une pratique courante pour les Inuits du Nunavik. [E]lle consiste à donner un enfant, et ce, généralement avant même sa naissance, à des personnes qui assumeront désormais toutes les responsabilités et tous les devoirs relatifs à ses soins et à son éducation et deviendront donc en cela ses parents. Cette adoption s’assimile, dans ses effets, à une adoption dite légale, mais ne procède pas de la même cause puisqu’il s’agit, à la base, d’un don et non d’un abandon.» (p.19)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«À l’heure actuelle, aucune reconnaissance des effets juridiques de l’adoption coutumière n’est prévue au Code civil du Québec. De même, aucune recension formelle du corpus coutumier inuit n’a été effectuée par les Inuits. Les travaux du Groupe de travail sur l’adoption coutumière autochtone pourront permettre de pallier à [sic] cette lacune du Code civil alors que la Société Makivik et la RRSSSN [Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik] se consacreront bientôt à un exercice de consolidation contemporaine de la coutume inuite de l’adoption. En effet, les consultations, tout comme la tenue des deux Forums sur l’adoption (Kuujjuaq, 2009, 2010), ont mis en relief un désir des Inuits du Nunavik de rester les maîtres de leur traditions juridique et de développer un régime assurant une pérennité à l’adoption coutumière tout en l’adaptant aux défis propres aux conditions actuelles de la société inuite. […] Les valeurs fondamentales de la tradition inuite formeront le socle de tout régime d’adoption inuit alors que pourrait émerger un renouveau des pratiques connexes à l’adoption telles que les cérémonies de bienvenue et l’implication soutenue des parents adoptifs avant la naissance. Les assises de la tradition qui guideront les Inuits seront l’identité. Le vécu, la conception inuite de l’intérêt de l’enfant ainsi que la conciliation des droits individuels et des droits collectifs.» (p. 20-21)