Les enfants en bas âge et ces ordonnances qui les concernent

Les enfants en bas âge et ces ordonnances qui les concernent

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Référence bibliographique [11185]

Kirouack, Marie Christine. 2013. «Les enfants en bas âge et ces ordonnances qui les concernent». Dans Développements récents en droit familial , p. 1-175, no 372. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
L’auteure propose une réflexion sur la question de l’intérêt de l’enfant dans un contexte de séparation et de garde partagée. Ainsi, elle dresse un portrait des besoins de l’enfant de manière à vérifier si les tribunaux les respectent en regard des connaissances émises par des experts de diverses disciplines.

Questions/Hypothèses :
«Or, occupés à dresser le panégyrique de cette modalité de garde [partagée], avons-nous oublié de nous demander d’abord si cette forme de garde répondait adéquatement aux besoins de l’enfant, et ce, quel que soit son stade de développement?» (p. 13)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Les tribunaux n’ont pas encore répondu […] à la nécessaire question de savoir dans quelle mesure les besoins des enfants tels que les reconnaissent les spécialistes, peuvent être satisfaits et avoir priorité sur ceux de leurs parents […] et comment s’assurer que les constats qui font l’unanimité chez les spécialistes, feront partie intégrante [des décisions des tribunaux]. […] Il n’est donc pas possible de dissocier ces besoins de la façon dont les sciences sociales, spécialistes des besoins des enfants, énoncent qu’il faut qu’ils soient remplis. […] Il nous est [d’ailleurs] possible de constater que certains principes font l’unanimité et sont l’objet de consensus dans la communauté scientifique: - Il est de l’intérêt d’un jeune enfant de développer, dès le départ, une relation significative et harmonieuse avec chaque parent; - Plus l’enfant vieillit, plus le temps des visites peut s’allonger; - La figure principale d’attachement est primordiale pour l’enfant. Aux principes susmentionnés s’ajoutent ceux qui ressortent de l’étude exhaustive qu’effectue le juge Maughan des textes des nombreux auteurs auxquels il réfère. Il énonce huit préceptes [comme par exemple, l’importance du rôle du père et d’un environnement stable dans le développement de l’enfant] qui font l’unanimité chez les experts, préceptes maintes fois cités depuis.» Selon l’auteure, ces préceptes devraient être respectés en tout temps. (p. 144-147)