1. Objectifs

Intentions :
« Ce document à [sic] pour but d’expliquer les nouvelles règles qui s’appliqueront en matière d’adoption si la loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parente est adoptée. » (p. 7)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Sous forme de questions et réponses ce document porte sur « [...] la loi modifiant le Code civil [...] en matière d’adoption et d’autorité parentale » (p. 7) et aborde les éléments suivants : « les règles régissant la confidentialité des dossiers[,] l’adoption ouverte[,] l’adoption sans rupture du lien de filiation d’origine [et] la délégation judiciaire de l’autorité parentale. » (p. 7) Ce document est de nature consultative, c’est-à-dire qu’il « […] a pour but de recueillir vos commentaires sur ces règles, qui ne sont pas encore en vigueur; ces règles pourraient donc être modifiées avant de faire éventuellement l’objet d’un projet de loi. » (p. 7)