1. Objectifs

Intentions :
Les auteurs présentent le projet de loi 81 en lien avec l’adoption coutumière autochtone.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Ce bref aperçu des modifications législatives apportées par le projet de loi 81 en regard de l’adoption coutumière autochtone permet de constater que la plupart de celles qui avaient été proposées par le groupe de travail sur l’adoption coutumière autochtone ont été retenues par le législateur. Le projet de loi laisse place à l’expression des différentes coutumes autochtones en matière d’adoption et se veut donc porteur d’un certain pluralisme juridique. L’ouverture au pluralisme reste toutefois limitée puisque le législateur omet de reconnaître la garde coutumière et impose certaines contraintes au libre jeu de la coutume autochtone, lesquelles devraient faire l’objet d’une analyse constitutionnelle plus approfondie au regard de la compétence fédérale relative à la réglementation de l’exercice des droits ancestraux et de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.» (p. 230)