1. Objectifs

Intentions :
«Plutôt que de procéder à une étude détaillée des régimes autochtones d’adoption ou de proposer des modèles précis de reconnaissance applicables au Québec, nous avons choisi de communiquer aux lecteurs l’approche générale que nous privilégions pour l’analyse de la question de la reconnaissance de l’adoption coutumière. Notre article s’inscrit dans le cadre plus large de l’étude de la coexistence des ordres juridiques autochtones et étatiques et il vise à démontrer que le répertoire des réponses aux demandes de reconnaissance formulées par les Autochtones ne peut se trouver parmi celle qu’offre une conception ‘classique’ ou moniste du droit. Nous proposerons donc de rompre avec certains des paradigmes monistes, comme la compétence territoriale étatique et corollaire, soit l’application homogène des lois sur l’ensemble du territoire.» (p. 171)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Bien que les possibilités d’aménager les droits autochtones et étatiques de l’adoption soient multiples, nous mettons de l’avant un pluralisme de coordination ou de coopération. Le pluralisme de coopération repose sur la prémisse fondamentale de la reconnaissance par l’État des limites de ses propres lois et du respect de la sphère de compétence autochtone. Et c’est le défi réel auquel le Québec est confronté. D’abord en raison des impératifs de nature constitutionnelle qui caractérisent la fédération canadienne, mais aussi parce que la reconnaissance de l’adoption coutumière ne peut avoir de véritable sens que dans la mesure où ce sont les Autochtones qui la définissent et en contrôlent l’accès, le fonctionnement et les effets. Dans l’hypothèse où le législateur québécois déciderait d’intégrer au Code civil une reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone, cela aurait pour effet de conférer aux Autochtones un statut particulier puisque eux seuls disposeraient du droit de choisir entre deux régimes d’adoption […]. Il en résulterait une exception à la compétence territoriale de l’État, mais cela ne contreviendrait pas pour autant au principe d’égalité. Nous soutenons qu’il s’agit là d’une condition sine qua non à la création d’un régime de reconnaissance de l’adoption coutumière qui puisse satisfaire à la fois les intérêts autochtones et étatiques et demeurer viable à long terme.» (p. 190-191)