1. Objectifs

Intentions :
«À l’époque où les unions se forment et se déforment à la vitesse de l’éclair, l’idée de protéger un patrimoine par le biais d’une fiducie bénéficie d’une popularité sans cesse grandissante. Et si le fait d’y impliquer le conjoint, à titre de constituant, fiduciaire ou bénéficiaire équivalait à faire entrer le loup dans la bergerie? Le présent texte a pour objet d’analyser certains impacts de nature juridique et fiscale qui ne doivent pas être négligés lorsque vient le temps de déterminer si un époux ou un conjoint de fait pourrait ou devrait être l’un des intervenants d’une fiducie personnelle, constituée entre vifs ou par testament.» (p. 105)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Les thèmes abordés aux présentes ne sont à notre avis que la pointe de l’iceberg. Il aurait été possible de traiter de diverses autres situations impliquant un conjoint et une fiducie. Notre intention était toutefois de faire la preuve que la pensée véhiculée en pratique, selon laquelle une fiducie est la solution à tous les problèmes d’un couple, d’une société ou ceux rencontrés lors d’une planification testamentaire, devrait être mise de côté tout en démontrant que lors de la constitution d’une fiducie dont le conjoint sera l’un des intervenants, de façon directe ou indirecte, une revue complète des incidences légales et fiscales devra avoir lieu.» (p. 151)