1. Objectifs

Intentions :
« [...] nous nous intéresserons à l’investissement, par les défenseurs de la cause des femmes en France et au Québec, des dispositions juridiques ayant trait au règlement des conséquences financières du divorce (pensions alimentaires, prestation compensatoire, définition des régimes matrimoniaux). » (p. 346)

Questions/Hypothèses :
« [...] [L]a prestation compensatoire, les pensions alimentaires et la liquidation du régime matrimonial impliquent une redistribution des ressources entre conjoints au moment du divorce, le plus souvent en faveur des femmes, qui peut faire l’objet d’interprétations diverses : s’agit-il d’un entretien de la dépendance à l’égard du lien conjugal par-delà le divorce, d’une protection concédée à des êtres faibles, ou encore d’une juste compensation des inégalités subies par les femmes en raison de la division sexuelle du travail ? » (p. 347) « Comment et sous quelles conditions sociohistoriques, culturelles et politiques, une telle utilisation du droit familial comme outil d’une justice de genre est-elle possible? » (p. 348)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Analyse théorique

3. Résumé

« En combinant les apports de la sociologie politique du droit et de la sociologie des mouvements sociaux, cet article s’intéresse à la place du droit dans la défense des causes, à partir d’une analyse des modalités variables d’engagement des défenseurs de la cause des femmes dans les débats ayant trait au règlement juridique des conséquences financières du divorce en France et au Québec. L’analyse comparative montre que les dispositions concernées (prestation compensatoire, pensions alimentaires, définition des régimes matrimoniaux) occupent une place beaucoup plus centrale dans les luttes en faveur de la cause des femmes au Québec qu’en France. De façon corollaire, le sens attribué à ces dispositions juridiques diffère : perçues en France comme des instruments de protection et de maintien des femmes dans la dépendance, elles sont utilisées au Québec comme l’outil d’une justice de genre. Deux pistes explicatives de ces différences sont explorées, l’une centrée sur le profil social des militantes, et l’autre sur les significations culturelles véhiculées par le droit. » (p. 345)

Le texte est également disponible en anglais sous le titre suivant: ''Can family law be a tool for gender justice? Women’s advocacy and divorce legislation in France and Quebec (1975-2000)''