Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (article 156.1 de la LPJ)

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Référence bibliographique [11070]

Lebrun, Aurélie, Noël, Véronique et Montminy, Karina. 2011. Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (article 156.1 de la LPJ). Québec: Gouvernement du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Les modifications à la LPJ [Loi sur la protection de la jeunesse] visaient entre autres à assurer la continuité et la stabilité aux enfants pour lesquels la sécurité ou le développement a été jugé compromis en vertu de la LPJ. […] Aux fins de production de ce rapport, la Commission a évalué l’impact des modifications en lien avec deux objectifs à savoir le caractère exceptionnel de l’intervention d’autorité de l’État dans la vie des familles et le recours exceptionnel à l’hébergement dans une unité d’encadrement intensif. Le rapport traite de deux thématiques en lien avec ces objectifs[:] la collaboration entre les centres jeunesse et les centres de santé et de services sociaux (CSSS) dans les situations de négligence et de risque sérieux de négligence qui touchent les enfants et le recours à l’hébergement en unité d’encadrement intensif.» (p. 1-2)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«La Commission a […] observé que l’accès aux services pour les familles vulnérables demeure un problème. Pourtant, les modifications à la LPJ, notamment l’objectif de faire de la loi une loi d’exception, s’appuyaient sur un renforcement adéquat de la première ligne. Les difficultés d’accès aux services pour certains groupes défavorisés et pour les personnes issues des communautés autochtones sont toujours préoccupantes, car elles les discriminent doublement.» (p. 104) «[L]a Commission recommande au MSSS [Ministère de la santé et des services sociaux]: de s’assurer de l’application des principes énoncés dans ses Orientations relatives aux standards d’accès de continuité, de qualité, d’efficacité et d’efficience, notamment les principes de continuité et d’accessibilité, de services adaptés aux caractéristiques et aux conditions de vie des jeunes et de leurs parents, dans le respect des diversités personnelles, familiales et culturelles, de s’assurer d’une implantation uniforme et complète du Programme intégré en négligence, de s’assurer que les intervenants concernés bénéficient de formations équivalentes, en commun et continues, compte tenu du roulement de personnel, sur les mandats LPJ et LSSSS [Loi sur la santé et les services sociaux] dans le cadre des services aux familles vulnérables.» (p. 105)