1. Objectifs

Intentions :
Ce rapport vise «à l’analyse de l’adoption coutumière au sein des collectivités autochtones du Québec et à proposer les conditions, les effets et les moyens pouvant être mis en place dans l’éventualité d’une reconnaissance des pratiques de l’adoption coutumière dans ces milieux. [De plus,] une attention particulière [est portée] à des éléments essentiels d’ordre juridique, surtout en ce qui concerne le partage constitutionnel des compétences législatives, les grands principes relatifs aux droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones et ceux de l’intérêt de l’enfant et de la protection de ses droits.» (p. 4)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Ce rapport se base sur un exercice de consultation au Nunavik. «Cette consultation s’est alors instituée en deux temps, avec un volet directionnel et confirmatif auprès des instances régionales, et un autre volet local et ancestral auprès des membres des communautés d’aînés de quelques communautés nordiques choisies à cet effet» (p. 61) En 2009, une quarantaine d’acteurs régionaux ont été rencontrés. En 2010, des aînés et des membres des comités culturels locaux […] sur les principes et les valeurs fondamentales de la tradition.» (p. 62)

Instruments :
- Guide d’entretien
- Questionnaire

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

«La première [partie du rapport] cerne les éléments qui distinguent l’adoption selon la coutume en milieu autochtone de l’adoption étatique. La deuxième partie […] met en perspective l’état de la situation ailleurs au Canada et dans d’autres pays et les actions mises en œuvre pour une reconnaissance dans des textes de lois ou non des effets de l’adoption coutumière autochtone. La troisième partie présente les divers constats et perspectives des Premières Nations et des Inuits faits à la suite des consultations menées dans leurs milieux respectifs, tout en précisant les valeurs et les enjeux entourant l’institution de l’adoption autochtone. La quatrième partie se veut un résumé des constatations et des affirmations faites lors des échanges du groupe à l’intérieur des balises juridiques et des notions fondamentales relevées. Outre le questionnement entourant la place de l’adoption coutumière au sein des lois québécoises, certaines questions ont aussi mis en perspective la place de l’adoption coutumière au sein du régime de protection de la jeunesse dont fait mention cette quatrième partie. Enfin, la cinquième et dernière partie, qui précède les conclusions et recommandations, propose une solution pour donner à l’adoption coutumière une place sans équivoque au sein des lois du Québec, dans une approche relativement novatrice garantissant un certain arrimage du droit coutumier et du droit étatique respectueux des préoccupations des divers acteurs.» (6-7)