1. Objectifs

Intentions :
«Le présent document illustre les implications de la Politique du Registraire des Indiens qui continue de présumer que les pères non déclarés ou non reconnus n’ont pas de statut.» (p. 2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les auteurs utilisent différents textes de lois dont des textes québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«En conséquence de [la Politique du Registraire des Indiens], les enfants de femmes autochtones dont le père n’est pas officiellement déclaré se voient injustement refuser le droit à l’inscription.» (p. 2) Au terme de la recherche, «Femmes Autochtones du Québec recommande au gouvernement canadien: 1. de modifier la Politique du Registraire pour y reconnaître le droit des femmes de ne pas déclarer la paternité, le tout conformément aux conclusions majoritaires dans l’arrêt Trociuk. 2. de modifier la Politique du Registraire pour rétablir la présomption simple en faveur du statut indien du père non déclaré, sous réserve d’un droit de contestation de la bande ou des tiers. 3. Subsidiairement à la recommandation no 2 de modifier la Politique du Registraire pour que, dans les cas de paternité non déclarée, le statut de la mère soit automatiquement transmis à l’enfant. 4. de mettre sur pied une commission parlementaire spéciale chargée de réformer l’ensemble des dispositions de la Loi sur les Indiens régissant la transmission du statut, le tout en consultation des Premières nations du Canada et à la lumière des principes et valeurs découlant des instruments de droit international.» (p. 29)