Ma mère ne travaille pas : le traitement juridique de la mère au foyer en droit québécois de la famille

Ma mère ne travaille pas : le traitement juridique de la mère au foyer en droit québécois de la famille

Ma mère ne travaille pas : le traitement juridique de la mère au foyer en droit québécois de la famille

Ma mère ne travaille pas : le traitement juridique de la mère au foyer en droit québécois de la familles

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Référence bibliographique [11010]

Barsalou, Dominique. 2013. Ma mère ne travaille pas : le traitement juridique de la mère au foyer en droit québécois de la famille. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Cet ouvrage veut répondre à ces questions en brossant un portrait du droit qui s’applique à la mère au foyer et en cherchant à savoir si ce droit répond à son attente d’être reconnue et soutenue. Dit autrement, cet ouvrage cherche à décrire le droit à partir de l’expérience de la mère au foyer et de son attente que ce droit s’individualise pour reconnaître et soutenir sa liberté de choix.» (p. 7)

Questions/Hypothèses :
«Quelles sont les mesures prévues au Code civil du Québec […] qui s’applique à elle [la mère au foyer non mariée]? Qu’en est-il de la Loi sur les impôts ou des autres lois qui constituent la politique familiale québécoise? Ces mesures s’appliquent-elles également à la mère au foyer mariée et à celle qui ne l’est pas?» (p. 7)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


«Cet ouvrage suggère qu’il n’est plus possible pour le droit de la famille de faire fi du contexte plus large où les individus aspirent à la fois à la liberté, l’égalité, l’autonomie et l’authenticité. Une piste de réponse, en ce qui concerne les mères au foyer, pourrait être un encadrement législatif et réglementaire des services de garde qui réponde aux besoins et aux choix des mères au foyer. L’élargissement d’un droit collectif pourrait être un moyen instrumental et symbolique d’individualiser le droit de la famille au profit de la mère au foyer. Une autre avenue pourrait être la mise en place de services facilitant ou encourageant la réintégration au marché du travail des mères au foyer tout comme le projet plus ambitieux de réorganiser les mesures de conciliation travail-famille pour prendre davantage en compte les choix ou les besoins de plusieurs travailleurs et de leurs enfants. Finalement, une autre piste de réponse pourrait résider dans la réorganisation du droit privé et du droit social qui encadrent tous les conjoints […]. Nous croyons que les travaux menés par Alain Roy sur le contrat relationnel […] ainsi que les réflexions d’Irène Théry sur le sujet de l’individualisation du droit pourrait constituer une base pour la détermination des enjeux et des manières de concevoir des solutions juridiques à ce propos.» (p. 203-204)