1. Objectifs

Intentions :
« Dans le texte qui suit, il sera question de[s] […] [neuf] décisions [rendues à la suite de requêtes pour le retour d’un enfant en vertu de la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants et de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants] que nous présenterons en suivant l’ordre chronologique dans lequel elles ont été rendues. » (p. 155)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Depuis quelques années, le nombre d’enlèvements internationaux d’enfants augmente. Pour résoudre ces situations, la Convention de La Haye, sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants peut trouver application. A cet égard, des explications sur le fonctionnement pratique de la Convention seront fournies, suivies d’une analyse jurisprudentielle des décisions récentes du Québec. De plus, les mécanismes de prévention qui seront exposés pourront être utiles aux parents ainsi qu’à leurs avocats pour faire échec à l’enlèvement international d’enfants. » (p. VIII)