Le recours controversé à l’adoption pour établir la filiation de l’enfant né d’une mère porteuse : entre ordre public contractuel et intérêt de l’enfant

Le recours controversé à l’adoption pour établir la filiation de l’enfant né d’une mère porteuse : entre ordre public contractuel et intérêt de l’enfant

Le recours controversé à l’adoption pour établir la filiation de l’enfant né d’une mère porteuse : entre ordre public contractuel et intérêt de l’enfant

Le recours controversé à l’adoption pour établir la filiation de l’enfant né d’une mère porteuse : entre ordre public contractuel et intérêt de l’enfants

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Référence bibliographique [10856]

Giroux, Michelle. 2011. «Le recours controversé à l’adoption pour établir la filiation de l’enfant né d’une mère porteuse : entre ordre public contractuel et intérêt de l’enfant ». Revue du Barreau, vol. 70, p. 509-544.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
«Notre objectif consiste […] à analyser les deux courants jurisprudentiels de la Cour du Québec, à savoir s’il faut ou non permettre l’adoption d’un enfant afin d’établir sa filiation à l’égard de son parent d’intention, dans le contexte de l’exécution volontaire d’une convention de ‘mère porteuse’.» (p. 513)

Questions/Hypothèses :
«Doit-on, au nom de l’ordre public, refuser le recours à l’adoption ou au contraire, l’accepter, au nom de l’intérêt et des droits de l’enfant?» (p. 514)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Dans son analyse, l’auteure utilise principalement de la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


Selon l’auteure, «[l]’analyse détaillée de ces deux courants jurisprudentiels montre que le droit fournit des arguments en faveur de l’une ou de l’autre de ces positions. Cependant, cela ne signifie pas que ces positions soient d’égale valeur. L’auteure prend position en faveur de l’adoption lorsqu’il y a exécution volontaire des conventions de ‘mères porteuses’. En effet, dans de tels cas, en s’appuyant sur l’intérêt concret de l’enfant ainsi que sur ses droits fondamentaux, tels que reconnus dans la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, il semble préférable de distinguer la question contractuelle de celle de l’état de la personne et de rattacher l’enfant à ses parents d’intention.» (p. 509)