1. Objectifs

Intentions :
L’auteur fait le point sur plusieurs dossiers de fond en droit liés à la famille et le couple.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Dans ce chapitre, l’auteur aborde divers thèmes en lien avec le couple, tels que le mariage, le patrimoine familial et les régimes matrimoniaux, la procédure, la preuve et l’éthique, le divorce et la séparation de corps, ainsi que l’obligation alimentaire entre époux. Puis, il est également question de sujets centraux en matière de famille, qu’il s’agisse de l’obligation alimentaire et les enfants, de la filiation ou de l’enfant en lien avec le litige familial. L’auteur rappelle ensuite certaines décisions législatives récentes et importantes: «[l]e législateur a adopté un élément important de législation quand il a fait en sorte de concrétiser l’existence d’un Service administratif de rajustement de pension alimentaire pour les enfants, dans le but de réduire les coûts de la démarche pour justiciables et par voie de conséquence favoriser l’accès à la justice. La rétroactivité en matière alimentaire n’est plus l’apanage de quelques dossiers, la Cour suprême coupe les ailes des principes et la portée de l’arrêt Miglin quant aux conventions. La maximisation des contacts n’a pas son effet uniquement sur l’attribution d’une garde partagée mais aussi au niveau de l’attribution des droits d’accès. La Cour d’appel précise l’effet du concubinage et du remariage sur l’obligation alimentaire entre ex-époux.» (p. 153)