1. Objectifs

Intentions :
«La politique législative applicable aux conjoints de fait québécois a connu une évolution en deux étapes, chacune d’elles correspondant à l’une des parties de l’exposé.» (p. 114)

Questions/Hypothèses :
«Comment expliquer cette absence d’encadrement [législatif en matière de conjoint de fait]? Faut-il y voir, comme certains le soutiennent, la dernière manifestation du manque de déférence législative dont les conjoints de fait ont été longtemps l’objet en droit québécois? L’absence d’encadrement s’expliquerait-elle plutôt par une vision distinctive des rapports qu’entretiennent les conjoints de fait? En s’abstenant de réglementer leur relation, le législateur québécois adhérerait-il à une conception de l’union de fait dénuée de la solidarité sous l’angle de laquelle il envisage traditionnellement la relation des époux? Faut-il plutôt chercher l’explication du côté des principes du libre choix et de l’autonomie de la volonté, le législateur cherchant simplement à respecter la volonté de ceux et celles qui, ne se mariant pas, manifesteraient implicitement leur intention de demeurer en marge des cadres légaux?» (p. 114)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Dans une première partie, il sera question des interventions législatives au moyen desquelles l’union de fait a pu franchir la frontière de l’illicéité et acquérir la légitimité sociale dont elle bénéficie aujourd’hui. La seconde partie fera état des interventions qui, de manière progressive, ont permis à l’union de fait d’intégrer formellement le corpus législatif.» (p. 114-115) En conclusion, l’auteur exprime certains constats en guise de conclusion: «[d]’abord, l’absence de toute forme d’obligations mutuelles entre conjoints de fait en droit civil québécois n’est pas le fruit d’une indifférence législative. Les différents travaux parlementaires […] analysés démontrent clairement l’attachement du législateur québécois au principe du libre choix et de l’autonomie de la volonté. […] Il est par ailleurs difficile de voir, dans la législation québécoise actuelle, et, plus particulièrement, dans le Code civil, le signe d’une quelconque hiérarchisation des modes de vie conjugale. Il n’y a pas, en droit québécois, un statut conjugal de référence, mais plusieurs modes de vie dont l’ordonnancement juridique diffère en fonction d’une rationalité politique qui lui est propre.» (p. 135-136)