1. Objectifs

Intentions :
«Nous brosserons dans ce texte un tableau [du processus de redéfinition du lien conjugal], qui demeure encore inachevé et qui soulève d’importantes questions ayant trait à l’économie des rapports entre les pouvoirs judiciaires et législatifs.» (p. 12)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Dans ce chapitre, l’auteur aborde entre autres la question encore ambiguë du statut des conjoints de fait au Québec. «[L]’arrêt Lola participe au surplus d’un développement plus général qui n’interpelle pas que les évolutions de la conjugalité et qui ne mobilise pas que le droit à l’égalité parmi tous les droits constitutionnels justiciables. Ce développement, amorcé notamment en matière de liberté de religion, tient dans l’émergence, encore sous l’impulsion du droit constitutionnel, d’une nouvelle conception de la lésion comme motif de remise en cause du contrat ou d’un choix à ne pas contracter. […] Formellement réservé en droit civil québécois aux mineurs et majeurs protégés, le concept de lésion élaboré en droit civil sera-t-il un jour revisité pour tenir compte de l’impact des droits constitutionnels sur la saisie des déséquilibres contractuels ou post-contractuels, surtout dans le champ de la famille où le droit public joue désormais un rôle capital?» (p. 40)